Modification du décret sur les armes de 7ème Catégorie

Aller en bas

Modification du décret sur les armes de 7ème Catégorie

Message par Cetelem le Mer 27 Mar - 21:17

Modification du décret sur les armes de 7eme catégorie

Une information qui conscerne uniquement les lanceurs de type paintball, mais qu'il me semble utile de vous communiquer vu et rapport aux similitudes de la discipline Airsoft.

Le décret sur la détention d’arme de 7éme catégorie ( lanceur de paintball ) est en train d’être modifié.
Source : J.O n° 278 du 30 novembre 2005 page 18489
texte n° 1

Le décret soumis à modification:
Décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions, pris pour l'application du code de la défense et modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995

Extraits des articles modifiant le présent décret.
avatar
Cetelem
Admin

Messages : 225
Date d'inscription : 27/03/2013
Age : 30
Localisation : Bagnols sur ceze

Voir le profil de l'utilisateur http://bagnolsteamairsoft.forumactif.org

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum