Le port d'un insigne

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Le port d'un insigne

Message par Cetelem le Mer 27 Mar - 21:16

Le code pénal incrimine tous ports de signes pouvant tromper le public (article 433-13 et suivant du CP)... Celà dis la condition pour que l'infraction soit caractérisée est que le port ait lieu en public !

Le fait de porter un écusson gendarmerie ou autre, n'est pas constitutif d'une infraction A CONDITION que le terrain ne soit pas accéssible au public !

OR, à part avoir un terrain fermé par cloture, le terrain d'airsoft est accéssible au public ! De ce fait les écussons ne sont pas autorisés !

ATTENTION : Nous parlons des insignes FRANCAIS il faut pour les autres se reporter aux lois en vigueurs dans le pays concerné.
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